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Maître Elodie MABIKA

Avocat au barreau de la Haute-Loire

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Photo de Me Elodie MABIKA, avocat à BRIOUDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Haute-Loire
Adresse : 18 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS 43100 BRIOUDE

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Assemblée générale ordinaire annuelle

Assemblée générale ordinaire annuelle

Par Elodie MABIKA le 06/05/2020
Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : UNE VUE PRATIQUE En cours de vie sociale, les ... Lire la suite >
Petite note sur le surendettement

Petite note sur le surendettement

Par Elodie MABIKA le 06/05/2020
Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients. Définition. Prévu par les articles L330-1 et suivants et R331-8 et suivants ... Lire la suite >
Coût de l'appel supporté par le justiciable

Coût de l'appel supporté par le justiciable

Par Elodie MABIKA le 06/05/2020
Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression. La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 vient d'augmenter le droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. Ce droit ... Lire la suite >
Taux d'intérêt légal pour 2015

Taux d'intérêt légal pour 2015

Par Elodie MABIKA le 06/05/2020
Le taux d'intérêt légal est utilisé notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès. Il faut savoir que depuis janvier 2015, il existe désormais deux taux d’intérêt légal : un taux applicable aux créances des personnes ... Lire la suite >
Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel

Par Elodie MABIKA le 06/05/2020
Les époux qui désirent mettre fin à leur mariage ont le choix entre quatre procédures de divorce. Ils peuvent divorcer soit par l'acceptation du principe de la rupture du mariage, soit par l'altération définitive du lien conjugal, soit pour faute et enfin soit par consentement mutuel. Les époux, ... Lire la suite >
OBLIGATIONS DES COMMERCANTS

OBLIGATIONS DES COMMERCANTS

Par Elodie MABIKA le 03/05/2020
La qualité de commerçant ne confère pas seulement des droits notamment le droit au renouvelement du bail, elle crée également des obligations. Ces obligations sont prévues parce que l'exercice de l'activité commerciale peut être source de fraude notamment à l'égard de l'administration ... Lire la suite >